J.O. 256 du 5 novembre 2003
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
NOR : DEVE0320339A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 octobre 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter :
Différentes catégories des usagers
Electricité de France
Titulaire : M. Jean Comby, en remplacement de M. Alain Verry.